Les Formalités de mariage : Avant et Après

Vous allez vous marier? Félicitations ! 👏👏

La partie administrative est très importante et il vous faut connaître cette succession de formalités administratives pour ce jour J.

Le mariage est un événement important dans votre vie et représente un engagement sur le plan affectif et sur le plan administratif.

Cet article vous aidera à vous préparer aux étapes AVANT et APRES votre mariage ! 

Prêt pour le marathon administratif du mariage?? Allez, Go !

ÉTAPES AVANT LE MARIAGE

ETAPE 1 : CHOISIR LA MAIRIE

Le choix de la mairie pour votre mariage civil repose sur 3 options possible :

  • Commune où l’un des futurs époux à son domicile
  • Commune où l’un des époux réside depuis 1 mois
  • Commune où l’un des parents des époux à son domicile

ETAPE 2: CHOISIR LA DATE ET RETIRER VOTRE DOSSIER DE MARIAGE

La date de votre mariage est l’étape clé, l’élément essentiel pour l’organisation de votre mariage.

Elle va être déterminée à la mairie de la commune que vous avez choisi pour votre union civile.

À la mairie, on va vous indiquer les dates et les horaires de disponible sur la période que vous avez choisi et vous remettre votre dossier de mariage.

Il n’y a pas de délai entre le mariage civil et religieux, cependant, si vous souhaitez faire un mariage religieux, vous devez d’abord être marié civilement.

ETAPE 3 : CHOISIR SES TÉMOINS

Vous allez devoir choisir vos témoins pour le mariage civil.

Une obligation d’un témoin par époux, jusqu’à 2 témoins soit 4 témoins maximum âgés de 18 ans minimum.

Parmi vos proches, vous devez choisir une personne qui vous semble être une évidence !

Le témoin porte un rôle essentiel pour vous : c’est à la fois une personne de confiance, qui vous connaît bien, qui va devoir être présent et disponible pour vous et la préparation de votre mariage.

Pensez à leur envoyer une carte personnalisée pour leur annoncer leur rôle de témoin de votre mariage! 🙂

ETAPE 4 : PRÉPARER VOTRE DOSSIER DE MARIAGE

L’étape la plus fastidieuse pour l’organisation administrative, vous devez réunir les pièces suivantes pour chacun des époux pour constituer votre dossier de mariage :

  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité,
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, (ou moins de 6 mois s’il a été délivré dans un DOM-TOM ou par un consulat),
  • Un justificatif de domicile,
  • Un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage,
  • Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage,
  • Si l’un de vous est divorcé, un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce, ou une copie du jugement de divorce,
  • Si l’un de vous est veuf, un acte de décès de l’ancien conjoint ou son acte de naissance.

Si un des époux est étranger, il faudra les pièces complémentaires suivantes :

  • Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait plurilingue) délivré par les autorités du lieu de naissance. Acte traduit en français ou acte plurilingue, légalisé ou apostillé.
  • Un certificat de coutume délivré par une autorité étrangère,
  • Un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat délivré par l’autorité étrangère.

 

Votre dossier est prêt ! 🙂

Vous devez le déposer à la mairie, les deux futurs époux avec vos pièces d’identités, généralement deux mois avant la date fixée du mariage civil.

L’officier de l’État civil peut décider de vous recevoir pour une audition qui vise à s’assurer du consentement des deux personnes.

ETAPE 5 : LA PUBLICATION DES BANS

Une affiche est apposée aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage pendant les 10 jours précédant le mariage: C’est la publication des bans !

C’est une formalité qui permet d’informer le public du projet de mariage en apposant une affiche aux portes de la mairie 10 jours avant.

LA CÉRÉMONIE

La célébration est publique : les portes de la mairie sont ouvertes, tout le monde peut assister au mariage.

Le maire, ou un officier d’état civil, lit aux époux les articles du Code civil qui énoncent leurs droits et devoirs.

Les époux déclarent leur volonté de se marier l’un à l’autre et l’officier prononce, au nom de la loi, que les époux sont unis par les liens du mariage.

Puis l’officier dresse l’acte de mariage, mais vous pourrez le récupérer à la mairie quelques jours après la célébration.

Ça y est, c’est officiel ! Vous êtes mariés ! Vous voilà mari et femme !! 😀

À la fin de la cérémonie, l’officier de l’état civil vous délivrera un livret de famille.

Et surtout n’oubliez pas avec l’émotion… de prendre le certificat de mariage civil pour votre cérémonie religieuse car il faudra le présenter !

ÉTAPES APRES LE MARIAGE

Vous êtes mariés et la fête peut commencer !! 🎉🎉


Ne vous inquiétez pas, après le mariage, vous allez poursuivre les formalités !
Le marathon administratif du mariage n’est pas terminé !

Pour Madame le nom à changé et finalement pour vous deux, votre statut civil est désormais marié(e).

Vous devez prévenir les principaux organismes, voici la liste :

1 / CHANGEMENT DES PAPIERS D’IDENTITÉS

Le nom de Madame à changé !

La carte d’identité ainsi que le passeport le cas échéant doivent être mis à jour auprès des services de l’état civil de la mairie.

Attention ! Pour tout voyage en avion, le nom sur le billet de Madame doit être inscrit à l’identique de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité (qui peut-être encore l’ancien nom)  Pensez à vérifier sous peine de racheter un autre billet !

Pour le permis de conduire et la carte grise du véhicule, les époux doivent se rendre à la préfecture pour réaliser les changements.

2 / EMPLOYEUR

Chacun des époux doit informer son employeur de son mariage en lui donnant une copie de leur acte de mariage.

Concernant Madame, elle doit justifier de son changement de nom, pour que son employeur réalise une modification sur le bulletin de salaire.

3 / CAF ET ASSURANCE MALADIE

Informer la Caisse d’allocations familiales du nouveau statut marital. Le dossier sera mis à jour, sur production du livret de famille.  Un nouveau calcul des allocations peut être fait à cette occasion.

De même pour l’organisme de la Sécurité Sociale qui doit être informé du changement de nom, car un époux marié peut bénéficier de la couverture d’assurance maladie de son conjoint.

4 /ADMINISTRATION FISCALE

Les époux sont placés dans un seul et même foyer fiscal au regard de l’administration fiscale.

Il faut adresser aux impôts une photocopie du livret de famille afin de justifier de la nouvelle situation.

Désormais, une seule déclaration commune, pour les revenus et les charges du nouveau foyer fiscal, sera remplie.

5/ BANQUES ET COMPAGNIES D’ASSURANCES

Informer vos banques, vos compagnies d’assurance et vos mutuelles du changement de situation matrimoniale et du changement de nom de l’épouse, éventuellement ouvrir un compte joint en tant que mari et femme.

Pensez également à modifier le bénéficiaire de votre assurance-vie si vous souhaitez, en cas de décès, que le capital revienne à votre conjoint.

Futurs mariés, il est indispensable de suivre des formalités administratives pour que le mariage puisse être célébré dans les meilleures conditions.

Suivez ces étapes dans les démarches et n’hésitez pas à poser vos questions à votre wedding planner qui saura vous aider ! 😉

Madame et Monsieur, je vous souhaite une vie pleine d’amour et de bonheur ! 💞

MENTIONS LEGALESArmand NEBLE : photographe, infographiste, créateur webSite développé par Armand NEBLE